Les locaux à pollution sont soumis à la réglementation (article R4222-1 à 22) et les contrôles périodiques diffèrent selon s'il s'agit de pollution spécifique ou non spécifique. Assurée par ventilation mécanique ou naturelle, l'air doit y être renouvellé en permanance. Le renouvellement de l'air et le cas échéant l'extraction de polluant par un dispositf de captage (sorbonnes, table aspirante...) font l'objet d'un dossier d'installation qui y mentionne les caractéristiques enoncés par l'article 2 de l'arrêté du 08 octobre 1987 et l'article 3 s'il s'agit d'un local à pollution non spécifique et l'article 4 pour un local à pollution spécifique.
Définitions
Locaux à pollution non spécifique sont des locaux dans lesquels la pollution est liée à la seule présence humaine, à l'exception des locaux sanitaires.
Locaux à pollution spécifique sont des locaux dans lesquels des substances dangereuses ou gênantes sont émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides autres que celles qui sont liées à la seule présence humaine ainsi que locaux pouvant contenir des sources de micro-organismes potentiellement pathogènes et locaux sanitaires.
[Source réglementaire, Arrêté du 8 octobre 1987 relatif au contrôle périodique des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail]
[Source réglementaire, Section 2 : Locaux à pollution non spécifique, Article R4222-4 à 9]
[Source réglementaire, Section 3 : Locaux à pollution spécifique, Article R4222-10 à 17]
[Source réglementaire, Section 5 : Contrôle et maintenance des installations, Article R4222-20 à 22]
[Source INRS, Aération et assainissement des lieux de travail, Synthèse des principales données légales et réglementaires applicables en France, dans le domaine de l'aération et de l'assainissement de l'air des lieux de travail]
